Mentions Légales Obligatoires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur & Propriétaire de la Plateforme
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE EDOUARD HERRIOT, entité d'utilité publique régie par la Loi de 1901.
Adresse du siège social : COLLEGE EDOUARD HERRIOT, 2 RUE DE BRUXELLES, 28110 LUCE.
RNA : W281005396 | SIREN : 520098476.
Contact de courrier électronique : ma9905215@gmail.com.
Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication du site, au titre de représentant légal de l'association, est :
M. le Principal du Collège Édouard Herriot.
Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Politique d'Éthique & Transparence Financière
L'Association Sportive du Collège Édouard Herriot affirme de manière solennelle et indubitable son caractère non marchand. L'intégralité des cotisations perçues, des aides de l'État ou municipales de Lucé et d'Eure-et-Loir est exclusivement et intégralement réinvestie dans l'acquisition d'équipements sportifs d'entraînement, le remboursement de frais logistiques réels de convoyage d'élèves aux épreuves départementales UNSS et la couverture d'assurances de responsabilité civile.
Aucun administrateur bénévole, enseignant d'EPS, parent d'élève ou membre du comité de direction ne perçoit de rémunération, dividende ou rétribution matérielle directe ou indirecte découlant des activités de cette plateforme institutionnelle d'information.
Protection des Données (RGPD) & Confidentialité
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée en France, l'association observe les règles suivantes de traitement des données de contact :
• Finalité exclusive de collecte : Les données saisies dans les formulaires d'intake (candidatures de bénévolat, demandes d'onboarding) sont uniquement destinées au traitement administratif interne de l'association.
• Zéro revente marchande : Aucune transmission, vente ou échange de coordonnées personnelles ou d'adresses email de contact n'est effectué avec des tiers ou des partenaires commerciaux.
• Exercice des droits d'accès : Conformément à la législation, vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression complète de vos données du registre de l'AS en envoyant un courriel de demande à l'adresse de contact permanent : ma9905215@gmail.com.